Société Editrice

Vous êtes actuellement connecté au site internet : https://www.aircotedivoire.com/

Préambule

Air Côte d’Ivoire est la compagnie aérienne nationale de la République Côte d’Ivoire.

L’achat de vols Air Côte d’Ivoire implique l’entière adhésion du client aux conditions générales de transport Air Côte d’Ivoire et l’acceptation sans réserve de toutes les dispositions énoncées aux conditions générales. Air Côte d’Ivoire pourra effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes. Ainsi, nous conseillons vivement à nos internautes de les parcourir lors de chacune de leurs visites.

Informations générales

Société Air Côte d’Ivoire

Société Anonyme au capital de 130 000 000 000 FCFA

Siège social : Abidjan, Port Bouet Zone Aéroportuaire face cité GATL

07 BP 592 Abidjan 07

RCCM: CI-ABJ-01-2012-B14-08636

Adresse électronique : contact@aircotedivoire.com

Validité des offres

Les offres de Air Côte d’Ivoire ont toutes Une date limite de validité qu’il vous appartient de vérifier. A cet égard, Air Côte d’Ivoire attire votre attention sur le fait que certains moteurs de recherche continuent parfois de référencer d’anciennes pages du site contenant des offres dont la date limite de validité a expiré. Vous êtes donc invités à ne tenir compte que des informations contenues sur le présent site.

Propriété intellectuelle et crédits photographiques

L’ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’accord préalable et écrit de Air Côte d’Ivoire est constitutif d’un acte de contrefaçon et est sanctionné par le Code Pénal Ivoirien en son article 346.

Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété d’Air Côte d’Ivoire ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

Protection des données personnelles

Air Côte d’Ivoire est susceptible de collecter et traiter des données à caractères personnel vous concernant notamment dans le cadre de l’utilisation de services (réservation et achat de billet, fidélisation, information commerciale, organisation de jeux concours ..) sur son site internet, ses applications ou mini-sites. Air Côte d’Ivoire s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle effectue et plus particulièrement, les dispositions de la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractères personnelles.

Utilisation du site Air Côte d’Ivoire

En naviguant sur le site d’Air Côte d’Ivoire, ou en utilisant ses applications ou mini-sites, vous acceptez et vous vous engagez sans réserve à respecter les présentes conditions d’utilisation dont nous vous demandons de prendre connaissance avec attention. A défaut d’acceptation sans réserve des dispositions suivantes, aucun accès à notre site ne pourra vous être valablement conféré et vous reconnaissez en cas d’utilisation non conforme, vous exposer à d’éventuelles poursuites :

Notre site est mis à votre disposition à des fins personnelles et non commerciales. Vous vous engagez donc à l’utiliser uniquement aux fins de vérifier la disponibilité de nos biens et services, effectuer des réservations, procéder à votre enregistrement en ligne ou conclure des transactions avec nos partenaires. A ce titre, sans autorisation préalable et écrite de notre part, toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositif tel  le « screenscraping », de robots,  de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen,  visant à rechercher, récupérer, copier , surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie,  sur notre site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est  formellement prohibée.

Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités de notre site internet (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter à notre site une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du site¹².

En cas de violation de ces conditions d’utilisation, l’accès à notre site (via notamment le blocage de votre adresse IP) pourra vous être interdit immédiatement sans notification préalable et ce sans préjudice de toute éventuelle action en justice et/ ou demande de réparation.

Responsabilité

Nous vous rappelons que le transport aérien de personnes est soumis aux Conditions Générales de Transport consultables sur notre site. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance.

Pour l’ensemble des autres biens et services décrits sur le site, seule la responsabilité des sociétés proposant ces autres biens et services pourra être engagée, la responsabilité d’Air Côte d’Ivoire ne saurait en aucun cas être retenue.

L’ensemble des photographies et documents illustrant les produits proposés sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’Air Côte d’Ivoire.

Air Côte d’Ivoire ne saurait être tenue responsable de l’exactitude des informations données par ses partenaires, de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, d’une chance, du fait de l’utilisation de notre site.

Liens hypertexte

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site Air Côte d’Ivoire est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Air Côte d’Ivoire.

Air Côte d’Ivoire ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, Air Côte d’Ivoire se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Mise en garde

Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour Air Côte d’ivoire de suspendre et/ou modifier temporairement ou définitivement ses services en ligne à tout moment, en raison de contraintes techniques ou règlementaire sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre en aucune manière.

Droit applicable-litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit ivoirien.

En cas de contentieux, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents sauf indications contraires communiquées dans les conditions générales.